J.O. 62 du 14 mars 2003
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Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
NOR : DEFD0301239A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 modifié portant attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000 et l'arrêté du 24 octobre 2002,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sous-chef d'état-major opérations participe à la veille stratégique. Il est chargé de l'ensemble des questions relatives à la planification de niveau stratégique, à la mise en oeuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle. »
II. - A l'article 5, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le centre de planification et de conduite des opérations ; »
III. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le centre de planification et de conduite des opérations assure en permanence sous l'autorité du chef d'état-major des armées, notamment pour la prévention et le traitement des crises, une contribution à la veille stratégique, la planification pré-décisionnelle et opérationnelle et la conduite générale des actions militaires décidées par le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
« A ce titre, placé sous les ordres du sous-chef d'état-major opérations :
« - il recueille et tient à jour en permanence les éléments d'information nécessaires au chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement et de responsable de la planification et de la conduite générale des opérations, dans un cadre national ou multinational ;
« - il prépare les décisions opérationnelles du chef d'état-major des armées, élabore et diffuse ses ordres aux commandements ;
« - il coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.
« Parallèlement, il a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique. Il peut en outre participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux de niveau stratégique.
« Il dispose en parmanence des moyens matériels nécessaires au traitement des crises et est renforcé autant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational. »
IV. - Le sixième alinéa de l'article 7 est abrogé.
V. - Le septième alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle élabore les principes d'organisation générale des transports en liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations. »
VI. - A l'article 20, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'état-major de force et d'entraînement interarmées ; ».
VII. - A l'article 20, le cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - des organismes de formation et d'enseignement militaire supérieur ; ».
VIII. - L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - L'organisation et le fonctionnement des divisions, bureaux et sections de l'état-major des armées et du centre de planification et de conduite des opérations sont fixés par instruction. »
IX. - L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - La liste des autorités de l'état-major des armées investies des pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de 1er et 2e niveau est fixée par arrêté du ministre de la défense. »Article 2
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie